Patrick Amis

De: Patrick AMIS
directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Patrick AMIS
adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011