Patrick Amis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick AMIS
directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
JORFTEXT000028558709
(source JORF)
délégation de signature
05 Février 2014
05/02/2014
De:
Patrick AMIS
adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000023405803
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2011
12/01/2011